APRÈS ART. 2	N°CD31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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GEL DES TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 2063)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD31
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois àcompter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remetau Parlement un rapport portant sur l’état des lieux et le coût dela mise en accessibilité des transports franciliens.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsà ce qu’un rapport portant sur l’état des lieux et le coût de lamise en accessibilité des transports franciliens soit remis auParlement par le Gouvernement.
On estime que près de 350 000 personnes en situation de handicapdevraient assister aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris2024.
Or, seulement 3% du réseau de métro parisien est à cette heureentièrement accessible aux personnes à mobilité réduite. À Londres,le chiffre se porte à 18%, quand on monte à 82% à Barcelone et à88% à Tokyo.
En 2018, le Secrétariat d’État auprès du Premier ministre,chargé des personnes handicapées avait répondu en ces termes à laquestion d’un sénateur : « Inspirons-nous de l’exemple de Londres,qui va investir plus de 200 millions de livres pour l’accessibilitéde son métro ; profitons de l’accueil des jeux Olympiques etParalympiques pour accélérer le mouvement, développer une cohérencede transports et travailler sur les nœuds intermodaux. Il seraitinacceptable que nous ne nous donnions pas collectivement lesmoyens de faire de l’égalité une réalité dans notre capitale, àl’heure où le monde entier aura les yeux braqués sur nous. »
En conséquence, ce rapport nous semble indispensable, enparticulier après les propos inquiétants de la présidente de larégion Île-de-France, qui affirmait en septembre dernier : « il nefaut pas demander la lune. Le métro classique ne sera probablementjamais accessible. »