ART. PREMIER	N°CD36 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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GEL DES TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 2063)
Adopté
AMENDEMENT N°CD36 (Rect)
présenté par
M. Villedieu, M. Barthès, M. Blairy, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Meurin
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante : 
« Par exception auxdispositions du présent alinéa, sont exonérées de ce dispositif lespersonnes domiciliées en France au sens de l’article 4B ducode général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’augmentation de la taxe de séjourprévue dans le projet de loi de finances de 2024 a suscité desoppositions légitimes de la part des associations hôtelières d’îlede France.
Cette augmentation aura effectivement pour conséquence de gréveren priorité les prix des hôtels les moins chers. Si la taxereprésentera une part mineure pour une chambre de palace, toutjuste 1% du prix pour une chambre à 3000 euros la nuit, ellereprésentera 20% du prix d’une chambre à 60 euros la nuit.
Porter le montant de cette taxe à 400% va donc en prioritéimpacter les professionnels et les touristes aux moyens les plusmodestes qui auront besoin de se loger dans la région.
De plus, les Français et personnes travaillant et vivant enFrance paient déjà indirectement une part des transports publicsd’île de France par le biais des 163 millions d’euros de concoursannuel de l’Etat aux financements d’Île de FranceMobilité. 
Cet amendement de repli vise donc à exclure les personnesdomiciliées en France de l’augmentation de la taxe de séjour liée àl’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques.