ART. PREMIER	N°CD37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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GEL DES TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 2063)
Adopté
AMENDEMENT N°CD37
présenté par
M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 3 et 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’augmentation de la taxe de séjourprévue dans le projet de loi de finances 2024 a suscité desoppositions légitimes de la part des associations hôtelières d’îlede France.
Cette augmentation aura effectivement pour conséquence de gréveren priorité les prix des hôtels les moins chers. Si la taxereprésentera une part mineure pour une chambre de palace, toutjuste 1% du prix pour une chambre à 3000 euros la nuit, ellereprésentera jusqu’à 20% du prix d’une chambre à 60 euros lanuit.
Porter le montant de cette taxe à 400% va donc en prioritéimpacter les professionnels et les touristes aux moyens les plusmodestes qui auront besoin de se loger dans la région.
Une telle mesure confiscatoire dans une période de flambée detous les prix ne peut être imposée ni aux Hôteliers ni auxfrançais.
Cet amendement vise donc à la supprimer.