ART. PREMIER	N°CD4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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GEL DES TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 2063)
Adopté
AMENDEMENT N°CD4
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Après les mots : 
 « portéà » ;
rédiger ainsi la fin del’alinéa 4 : 
« 600 % pour lesétablissements mentionnés aux deuxième et troisième lignes dutableau du troisième alinéa de l’article L. 2333‑30 du codegénéral des collectivités territoriales ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite faire contribuer le secteur du tourisme de luxeau financement des transports publics franciliens.
L’Île-de-France est la première destination touristique au mondeavec une fréquentation globale de 44 millions de touristes et plusde 21,5 millions d’arrivées hôtelières. Chaque année, ce sont prèsde 33 millions de touristes qui empruntent le réseau de transportfrancilien sans contribuer à son financement.
Comme l’indique l’exposé des motifs de cette proposition de loi,reprenant le constat du rapport de l’Inspection générale desfinances sur les perspectives financières d’Île-de-FranceMobilités, le surcoût que représente une taxe additionnelle pourles voyageurs est minime en comparaison du prix d’une nuitée quiest de 230 euros pour un palace parisien.
Demander une contribution plus importante aux établissementsd’hébergement touristique luxueux et qui accueille des visiteurstrès fortunés permet de donner une dimension redistributive à lataxation du tourisme. De manière conjoncturelle, cela permettra decouvrir le surcoût de 200 millions d’euros occasionné par la haussedu trafic estival. À plus long terme, cette taxation additionnelledes hébergements touristiques luxueux garantira le financement destransports publics franciliens.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose de fairedavantage contribuer le secteur du tourisme de luxe au financementdes transports publics franciliens.