ART. PREMIER	N°CD40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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GEL DES TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 2063)
AMENDEMENT N°CD40
présenté par
M. Villedieu, M. Barthès, M. Blairy, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Meurin
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par lesmots suivants :
« pour toute personnedomiciliée en France au sens de l’article 1B du code généraldes impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Île-de-France Mobilités est financéà hauteur de 163 millions d’euros par l’Etat par le biais dedotations et de compensations.
Malgré tous ces financements publics, Île-de-France Mobilité estendetté à hauteur de 8,7 milliards en 2023. 
Les Français, qui ont vu tous les prix augmenter très fortementces dernières années, ne doivent pas payer en supplément pour leserreurs de gestion d’Île-de-France Mobilité.
C’est pourquoi cet amendement vise à éviter aux Français,habitant dans la région ou non, de payer deux fois la facture destransports franciliens.