ART. PREMIER	N°CD42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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GEL DES TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 2063)
Adopté
AMENDEMENT N°CD42
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Après la référence :
« L. 1221‑5, »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 2 :
« est appliquée sur la périodeallant du 20 juillet 2024 au 8 septembre 2024, une mesure degratuité des transports sur l’ensemble du réseau francilien auxpersonnes occupant au moins une fonction tombant sous la catégoriede métier essentiel dit de deuxième ligne ».
II. – La perte derecettes pour les collectivités territoriales est compensée à dueconcurrence par la majoration de la dotation globale defonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la créationd’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue auchapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NUPES propose d’instaurer la gratuité des transports surl’ensemble du réseau francilien pendant la durée des Jeuxolympiques et paralympiques au profit des travailleurs de deuxièmeligne.
Les transports sont la première source d’angoisse desFranciliens dans l’organisation et l’accueil des JOP. Selon uneenquête d’Odoxa publiée le 12 novembre 2023, 44 % des Franciliensjugent que l’accueil des Jeux est une mauvaise chose, quand ilsétaient 22 % à exprimer cette opinion il y a deux ans. Et pourcause, la défiance des Franciliens est massive sur l’organisationdes JOP et la capacité des organisateurs à mettre en œuvre desmesures suffisantes en matière de transports.
Cette crainte est d’autant plus légitime que l’ancien ministredes transports, Clément Beaune, reconnaissant de sérieusesdifficultés à venir dans l’exploitation du réseau, invitait lesFranciliens à « s’organiser différemment » en les appelant àtélétravailler, pour éviter l’engorgement des transports.
Dans le même temps, le préfet de région reconnaissait quel’objectif d’acheminer 100% des spectateurs sur les sitesolympiques, n’était possible que si tous les autres voyageursétaient dissuadés ou presque de se déplacer. En effet, il s’agirapour le réseau de transports francilien d’absorber chaque jour 800000 usagers supplémentaires.
Cette demande du gouvernement parait déconnectée de la réalitéet de la diversité des métiers des Franciliens. Le recours autélétravail est un objectif inatteignable pour l’entièreté destravailleurs. En effet, notre région compte en son sein près de 2millions de travailleurs essentiels dont 590 000 dit de « deuxièmeligne ». Ouvriers de la logistique (caristes, manutentionnaires,magasiniers, ouvriers emballage), officiers des forces de l’ordre,ingénieurs dans les secteurs d’activité des « premières lignes »,professions intermédiaires de La Poste… Ces travailleurs ettravailleuses ont pour leur majorité des métiers nontélétravaillables.
Invisibilisés, ce sont celles et ceux qui prennent lestransports en dehors des heures de pointes (avant 7h et après 20h)et ont à utiliser un réseau de métro « obsolète » selon les diresde Jean Castex, président de la RATP, et subissent chaque jour engrande couronne les conséquences de la baisse de l’offre décidéepar Valérie Pécresse à la tête de la région Ile-de-France.
Il n’est pas acceptable que ces travailleurs qui pour leurplupart résident en petite et grande couronne aient à subirl’augmentation massive des prix des transports pendantl’organisation des JOP. En effet, le tarif du ticket à l’unitépassera de 2,10€ à 4 euros, tandis que les forfaits au jour et à lasemaine disparaîtront au profit de Passes JO coûtant respectivement16€ (contre 8,65€ actuellement) et 70€ (contre 30,75€actuellement).
Pour toutes ces raisons nous demandons la gratuité destransports pour ces travailleurs essentiels qui participeront dansleurs secteurs respectifs de la réussite de l’organisation desJOP.