ART. PREMIER	N°CD43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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GEL DES TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 2063)
Adopté
AMENDEMENT N°CD43
présenté par
M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, M. Meurin et Mme Alexandra Masson
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 3 et 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’hôtellerie ne peut pas être laseule variable d’ajustement pour le financement des transports. Eneffet, une nuitée sur deux en Ile-de-France est à destination d’uneclientèle professionnelle. Par le doublement de la taxeadditionnelle, c’est encore une nouvelle fois les entreprises quidevront payer pour les transports en commun des franciliens.
Ce ne sont pas elles qui ont faitle choix d’organiser les Jeux Olympiques mais la ville de Paris, larégion Ile-de-France et l’État. C’est à eux d’assumer leur choixpolitique.
La taxe de séjour ayant déjàtriplé, au 1er janvier 2024, pour pouvoir financer« Ile-de-France Mobilités », elle ne doit pas encoresubir une nouvelle hausse la même année. Cela donnerait unsignal désastreux pour le tourisme,  dont les recettessont évaluées à 59 milliards d’euros pour les 11 premiers mois del’année 2023.
Par cet amendement, nous refusonsque l’hôtellerie soit de nouveau pénalisée dans son développementpar une augmentation supplémentaire de la taxe de séjour.