ART. PREMIER	N°CD48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2024
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GEL DES TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 2063)
Adopté
AMENDEMENT N°CD48
présenté par
M. Olivier Faure, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2 :
1° Substituer à laréférence :
« III. », 
la référence :
« I. » ;
2° Substituer auxmots :
« du présentarticle », 
les mots :
« du I de l’articleL. 1241‑2 du code des transports ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à éviter la codification d’une mesuretemporaire.