ART. PREMIER	N°CD53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2024
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GEL DES TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 2063)
Adopté
AMENDEMENT N°CD53
présenté par
M. Olivier Faure, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – Compléter l’alinéa 2 parla phrase suivante :
« Par exception, les personnesâgées de moins de 26 ans révolus bénéficient de la gratuitéd’accès aux services de transport public en Île-de-France entre le20 juillet 2024 et le 8 septembre 2024. »
II. – La perte de recettes pour lescollectivités territoriales est compensée à due concurrence par lamajoration de la dotation globale de fonctionnement et,corrélativement pour l’État, par la création d’une taxeadditionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV dutitre Ier du livre III du code des impositions sur les biens etservices.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les jeunes franciliens (en dehorsdes parisiens de moins de 18 ans qui bénéficient déjà de lagratuité des transports publics) seront particulièrement pénaliséspendant la période des Jeux alors même qu’ils seront en période devacances scolaires et qu’ils seront invités à rejoindre les fanzones et autres festivités. Cet amendement vise à instaurer lagratuité des transports en commun pour les jeunes âgés de moins de26 ans révolus du 20 juillet 2024 au 8 septembre 2024.