ART. PREMIER	N°CD55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2024
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GEL DES TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 2063)
Adopté
AMENDEMENT N°CD55
présenté par
M. Olivier Faure, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à éviter la codification d’une mesuretemporaire.