ART. PREMIER	N°CD57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2024
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GEL DES TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 2063)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CD57
présenté par
M. Olivier Faure, rapporteur
à l’amendement n°CD18 de Guetté Clémence
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin del’alinéa 3, substituer à la référence : 
« L. 422‑25 », 
la référence : 
« L. 422‑24‑1 ».
II. – À la premièrephrase de l’alinéa 5, après le mot : 
« s’applique », 
insérer les mots :
« du 1er juillet2024 au 31 décembre 2024 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à limiterla période d’application du tarif de soutien aux transports encommun franciliens créé par le présent amendement à la périodeallant du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024 de façon à collecterles recettes strictement nécessaires au financement de l’offresupplémentaire de transports en commun mis en service pendant lesJeux Olympiques et Paralympiques, conformément aux objectifs de laprésente proposition de loi.