ART. PREMIER	N°CD58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2024
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GEL DES TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 2063)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°CD58
présenté par
M. Blairy, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Meurin
à l’amendement n°CD40 de Villedieu Antoine
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ARTICLE PREMIER
Retiré avant publication.