ART. PREMIER	N°CD6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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GEL DES TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 2063)
Adopté
AMENDEMENT N°CD6
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par lesquatre alinéas suivants :
« III. – Aprèsl’article L. 2531‑17 du code général des collectivitésterritoriales, il est inséré un article L. 2531‑17‑1 ainsirédigé :
« Art. L. 2531‑17‑1. – Il estinstitué une taxe additionnelle de 200 % à la taxe de séjourou à la taxe de séjour forfaitaire perçue au titre des locationsmeublées touristiques dans la région d’Île-de-France par lescommunes mentionnées à l’article L. 2333‑26 ainsi que par lesétablissements publics de coopération intercommunale mentionnés aux1° à 3° du I de l’article L. 5211‑21.
« Cette taxe additionnelle estétablie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe àlaquelle elle s’ajoute. Lorsque son produit est perçu par unecommune ou par un établissement public de coopérationintercommunale à fiscalité propre, les montants correspondants sontreversés à la fin de la période de perception à l’établissementpublic « Île-de-France Mobilités ». »
« IV. – Le III estapplicable à compter du 1er juillet 2024. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose l’instauration d’une taxe de séjour additionnellepour les locations de très courtes durées de type Airbnb enÎle-de-France.
La multiplication d’offres de location touristiques de courtedurée depuis une décennie, rendues facilement accessibles à desbailleurs non-professionnels via des plates-formes numériques, ades conséquences négatives de plus en plus visibles. Dans les zonestouristiques, dans les grandes métropoles, des logements quittentle parc locatif privé de longue durée pour être consacrés quelquessemaines par an aux touristes, développant pénuries et hausses desprix.
Airbnb est l’acteur central de ce secteur d’activité etdirectement responsable de l’aggravation de la crise du logement.Le géographe Victor Piganiol décrit la société comme un “catalyseurde logiques capitalistes dans et sur l’habitat” qui accélère samarchandisation.
Cette tendance est exacerbée à l’approche des Jeux olympiques etparalympiques. Les réservations explosent. Ainsi, Airbnb annoncedéjà “une situation unique avec des dizaines de milliers de nuitéeslouées” et que “plus d’un demi-million de visiteurs devraientséjourner sur Airbnb pendant toute la durée des Jeux olympiques etparalympiques” . Pour ce qui est des biens parisiens mis sur laplateforme, une multiplication par 2 ou par 3 des loyers au moisest observée. Le coût moyen de location d’un logement pour une nuitest lui de 1050 euros.
Les visiteurs ayant recours à ce type d’hébergement sont enpremier lieu des touristes étrangers. L’Office du Tourisme et desCongrès de Paris estime que la ville accueillera 1,2 millions devisiteurs étrangers ou encore 730 000 à 850 000 “porteurs debillets [...] avec un très fort pouvoir d’achat”.
Cet afflux de visiteurs a conduit IDFM à anticiper un trafic de15% supérieur au trafic estival en l’absence d’un tel événement.Alors qu’IDFM connaît des besoins de financement de l’ordre de 800millions d’euros à 2,3 milliards d’euros sur les prochaines annéeset que les touristes participent peu au financement des transportsfranciliens, la solution d’une taxation additionnelle des locationsde très courte durée permettra simultanément un meilleurfinancement des transports franciliens par une contribution destouristes avec un pouvoir d’achat élevé et de juguler les dérivesaffectant l’habitat francilien.
Cette taxe additionnelle permettra à Île-de-France Mobilités dedégager près de 100 millions d’euros de recettessupplémentaires.
Pour ces différentes raisons, le groupe LFI-NUPES propose lacréation d’une taxe de séjour additionnelle pour les locations detrès courtes durées dont les recettes serviront au financement destransports publics franciliens.