ART. PREMIER	N°CD9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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GEL DES TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 2063)
Adopté
AMENDEMENT N°CD9
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin de l’alinéa2, substituer à l’année :
« 2024 »,
l’année : 
« 2018 ».
II. – La perte derecettes pour les collectivités territoriales est compensée à dueconcurrence par la majoration de la dotation globale defonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la créationd’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue auchapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NUPES propose de bloquer à la baisse le prix du PasseNavigo au niveau des tarifs applicables au 1er janvier 2018, soit75,20 euros.
En raison de l’inflation généralisée qui touche les ménagesdepuis plus de 2 ans, les dépenses contraintes en matière delogement, d’énergie, ou alimentaire, explosent.
Dans ce contexte, une dynamique de hausse des tarifs destransports est insoutenable.
Des solutions plus justes existent et permettent de garantir ledroit à la mobilité des franciliens. C’est le cas d’unecontribution supplémentaire du secteur du tourisme ou des mobilitésles plus polluantes, bien souvent réservées aux classes aisées,comme le transport aérien.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose de bloquerà la baisse le prix du Passe Navigo au niveau des tarifsapplicables au 1er janvier 2018.