ART. 2	N°CE1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2024
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TERRITOIRES ZÉRO FAIM - (N° 2064)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE1
présenté par
Mme Petex, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Taite et Mme Anthoine
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ARTICLE 2
I. –  Compléterl’alinéa 3 par les mots :
« et universités ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer à la deuxième occurrence dumot : 
« et »
le signe :
« , ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expérimentation de latarification progressive et solidaire dans les restaurantsscolaires des écoles, collèges, lycées et universités est uneinitiative permettant aux territoires volontaires de lutter contrela précarité alimentaire. Sous l’égide de l’Etat, cette mesure viseà instaurer un système de tarification qui prend en compte lesrevenus des familles pour garantir un accès équitable à larestauration scolaire. 
La tarification progressive etsolidaire repose sur le principe de solidarité et d’équité. Elleconsiste à ajuster le prix des repas en fonction des ressourcesfinancières des familles. Ainsi, les ménages les plus modestesbénéficient de tarifs réduits, tandis que les familles plus aiséespaient le tarif plein. 
Dans le cadre de cetteexpérimentation, les territoires volontaires collaborentétroitement avec l’Etat pour mettre en place cedispositif. L’objectif principal de cette mesure est degarantir un accès équitable à une alimentation saine et équilibrée,quel que soit le niveau de revenu de leur famille. En favorisantl’inclusion sociale et en luttant contre la stigmatisation liée àla précarité, la tarification progressive et solidaire contribueégalement à renforcer le lien social au sein des établissementsscolaires. 
En définitive, l’expérimentation dela tarification progressive et solidaire dans les restaurantsscolaires des écoles, collèges, lycées et universités représenteune initiative prometteuse dans la lutte contre la précaritéalimentaire. En favorisant un accès équitable à la restaurationscolaire, elle contribue à promouvoir la justice sociale etl’inclusion au sein de la société.