ART. 2	N°CE21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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TERRITOIRES ZÉRO FAIM - (N° 2064)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE21
présenté par
M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Laporte, M. Loubet, Mme Sabatini et M. Meizonnet
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ARTICLE 2
À l’alinéa 22, après lesmots :
« de la souverainetéalimentaire »,
insérer les mots :
« et du ministère del’enseignement supérieur et de la recherche ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Centres Régionaux des ŒuvresUniversitaires et Scolaires étant associés dans la lutte contre laprécarité alimentaire au sein de la communauté étudiante, ilconvient que le ministère de l’enseignement supérieur et de larecherche participe au comité scientifique d’évaluation.