ART. 2	N°CE22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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TERRITOIRES ZÉRO FAIM - (N° 2064)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE22
présenté par
M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Laporte, M. Loubet, M. Meizonnet et Mme Sabatini
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ARTICLE 2
À l’alinéa 22, après lesmots :
« et de la souverainetéalimentaire, » 
insérer les mots :
« des représentants du Conseilnational des œuvres universitaires et scolaires, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Centres Régionaux des OeuvresUniversitaires et Scolaires étant associés dans la lutte contre laprécarité alimentaire au sein de la communauté étudiante, ilconvient que des membres désignés du Conseil National desOeuvres Universitaires et Scolaires participent au comitéscientifique d’évaluation afin de mesurer concrètement l’efficacitédes politiques conduites pour la communauté étudiante.