ART. 2	N°CE25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2024
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TERRITOIRES ZÉRO FAIM - (N° 2064)
Tombé
AMENDEMENT N°CE25
présenté par
M. Fournier, M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 16, substituer au mot 
« décret »
les mots : 
« le comité citoyen del’alimentation mentionné au II du présent article »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
En cohérence avec l’amendement précédent proposant unegouvernance citoyenne pour le titre de paiement AlimentationDurable, cet amendement propose de donner au comité citoyen pourl’alimentation la compétence de définir les produits accessibles.En effet, il serait incohérent de laisser à l’État la possibilitéde choisir par décret la liste des produits accessibles pour letitre alimentaire.