ART. 2	N°CE27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2024
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TERRITOIRES ZÉRO FAIM - (N° 2064)
Adopté
AMENDEMENT N°CE27
présenté par
M. Garot, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Rédiger ainsil’alinéa 5 :
« 3° La délivrance auxpersonnes en situation de précarité alimentaire, de titres depaiement « Alimentation durable », qui permettentd’acquérir des produits alimentaires frais, locaux, issus decircuits courts ou de qualité ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa présente le dispositifde titre de paiement alimentation durable pouvant être mis en placedans le cadre de l’expérimentation. Ce dispositif est ensuiteprécisé au II de l’article 2 que nous allons étudierensuite.
Il est donc proposé de reprendre larédaction de cet alinéa pour clarifier le public cible de ce titrede paiement - les personnes en situation de précarité alimentaire -et les produits éligibles à l’utilisation du titre - les produitsfrais, locaux, issus de circuits courts ou de qualité.
Ces formulations sontvolontairement générales pour laisser aux acteurs engagés dansl’expérimentation le soin de préciser le public cible et lesproduits éligibles en fonction des caractéristiques de leurterritoire. L’idée est de laisser toutes les initiatives sedévelopper pour pouvoir les évaluer et les comparer au terme del’expérimentation. C’est un signe de confiance et deresponsabilisation des acteurs du territoire, ainsi que desbénéficiaires, qui doivent avoir leur mot à dire.