ART. 2	N°CE30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2024
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TERRITOIRES ZÉRO FAIM - (N° 2064)
Adopté
AMENDEMENT N°CE30
présenté par
M. Garot, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
I. – Aprèsl’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Cette expérimentation faitl’objet d’un accompagnement renforcé de l’État qui se traduitnotamment par un appui méthodologique pour la conception et la miseen œuvre des dispositifs mentionnés au présent I, la prise encharge des frais de gestion assumés par les organismes chargésd’émettre et de gérer des titres de paiement « Alimentationdurable », et le versement de subventions pour la mise enœuvre des dispositifs mentionnés au présent I. »
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel pourprésenter dès le début de ce I le contenu de l’accompagnementrenforcé de l’État à l’expérimentation qui figurait seulement àl’alinéa 10.