ART. 2	N°CE33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2024
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TERRITOIRES ZÉRO FAIM - (N° 2064)
Adopté
AMENDEMENT N°CE33
présenté par
M. Garot, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
À l’alinéa 8, substituer auxmots :
« alimentaire deproduits »
les mots :
« de produitsalimentaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel