ART. 2	N°CE34 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2024
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TERRITOIRES ZÉRO FAIM - (N° 2064)
Adopté
AMENDEMENT N°CE34 (Rect)
présenté par
M. Garot, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Rédiger ainsil’alinéa 9 :
« Les partenaires de projetsalimentaires territoriaux mentionnés à l’article L. 111‑2‑2 ducode rural et de la pêche maritime participent, dans lesterritoires concernés, à la coordination et au suivi del’expérimentation. Les associations ayant une activité dans ledomaine de l’éducation populaire et de la jeunesse, agréées sur lefondement de l’article 8 de la loi n° 2001‑624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatifet culturel, sont associées à l’expérimentation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les projets alimentairesterritoriaux ne sont pas des personnes morales qui peuvent êtrementionnées à l’alinéa 2 pour participer en tant que tel àl’expérimentation. En revanche cet alinéa prévoit que lorsqu’ilexiste un PAT sur un territoire, ses partenaires sont associés àl’expérimentation.
Il est important également deprévoir que les associations ayant une activité dans le domaine del’éducation populaire et de la jeunesse sont associées àl’expérimentation, notamment pour les actions d’éducation àl’alimentation qu’elles mènent.