ART. 2	N°CE35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2024
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TERRITOIRES ZÉRO FAIM - (N° 2064)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE35
présenté par
M. Garot, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
I. – Supprimerl’alinéa 12.
II. – En conséquence, àl’alinéa 13, après les mots :
« Alimentationdurable »,
insérer les mots :
« mentionné au 3° du I duprésent article »
III. – En conséquence,aux alinéas 22 et 24, substituer aux mots :
« des expérimentationsmentionnées aux I et II »
les mots :
« de l’expérimentationmentionnée au I »
IV. – En conséquence, àl’alinéa 25, substituer aux mots :
« des expérimentations prévuesaux I et II »
les mots :
« de l’expérimentation prévueau I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce II de l’article 2 avocation à préciser le cadre du dispositif de titre de paiement« Alimentation durable » que l’on vient de discuter au3° du I du même article 2. Il ne s’agit donc pas d’uneexpérimentation distincte comme le laisse entendre cetalinéa 12 qui doit être supprimé. C’est à cette suppressionqu’entend procéder le présent amendement.