ART. 2	N°CE38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2024
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TERRITOIRES ZÉRO FAIM - (N° 2064)
Adopté
AMENDEMENT N°CE38
présenté par
M. Garot, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Substituer à l’alinéa 16 lesdeux alinéas suivants :
« La définition des conditionsouvrant droit au bénéfice du titre de paiement « Alimentationdurable » et la liste des denrées pouvant faire l’objet d’unachat au moyen du titre de paiement sont déterminées par lespersonnes mettant en œuvre l’expérimentation mentionnées autroisième alinéa du I du présent article, en associant lespersonnes en situation de précarité alimentaire.
« Une bonification du montantdu titre de paiement peut être prévue pour l’achat de produitsparmi les catégories de produits suivantes : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors des auditions préparatoires àl’examen de la présente proposition de loi, il est ressorti defaçon unanime la nécessité de laisser aux acteurs locaux lapossibilité de définir les paramètres de l’expérimentation du titrede paiement. Les conditions d’éligibilité et les catégories deproduits qui peuvent être achetés avec le titre de paiement doiventpouvoir être adaptées à chaque territoire, en particulier enfonction des publics ciblés et de l’offre alimentairedisponible.
De plus, les publics bénéficiairesdoivent être associés à ces réflexions pour que le dispositifréponde à leurs besoins et que leur dignité soit respectée.
La lutte contre la précaritéalimentaire induit une approche globale du système alimentaire. Ence sens, pour compléter la boîte à outil à disposition desterritoires expérimentateurs, il leur est proposé de mettre enplace un système de bonification du chèque en fonction de l’usagequi en est fait. Si le titre de paiement est utilisé pour desproduits durables ou de qualité, il peut être bonifié. C’est unsystème déjà expérimenté dans certains territoires.
Voilà le sens de cetamendement.