ART. 2	N°CE40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2024
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TERRITOIRES ZÉRO FAIM - (N° 2064)
Adopté
AMENDEMENT N°CE40
présenté par
M. Garot, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Substituer à l’alinéa 21 lesdeux alinéas suivants :
« Un accompagnement estsystématiquement proposé lors de la délivrance d’un titre depaiement « Alimentation durable » afin de sensibiliserson bénéficiaire aux conditions de son utilisation.
« Les partenaires de projetsalimentaires territoriaux mentionnés à l’article L. 111‑2‑2 dumême code et les personnes morales de droit public ou les personnesmorales de droit privé habilitées par l’autorité administrative àrecevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvrede l’aide alimentaire mentionnées à l’article L. 266‑2 du codede l’action sociale et des familles, prennent part à cetaccompagnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objetd’affirmer l’importance de proposer systématiquement unaccompagnement lors de la délivrance d’un titre de paiement« Alimentation durable ». Tous les acteurs de l’aidealimentaire insistent sur ce point. Lorsqu’un PAT existe sur leterritoire dans lequel a lieu l’expérimentation, ses partenairesprennent part à cet accompagnement, tout comme les associationsd’aide alimentaire.