ART. 2	N°CE41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2024
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TERRITOIRES ZÉRO FAIM - (N° 2064)
Adopté
AMENDEMENT N°CE41
présenté par
M. Garot, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
À l’alinéa 22, substitueraux mots :
« du ministre en charge de lasanté et de la prévention et du ministre en charge de l’agricultureet de la souveraineté alimentaire, des représentants desproducteurs, de représentants des associations d’aide alimentaireagréées »
les mots :
« des ministres chargés de lasanté et de l’agriculture, de représentants des producteurs deproduits agricoles, de représentants des associations d’aidealimentaire habilitées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est rédactionnel,mais il permet aussi de préciser que les représentants desproducteurs agricoles, c’est-à-dire des agriculteurs, sont membresdu comité d’évaluation de l’expérimentation.