ART. 2	N°CE42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2024
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TERRITOIRES ZÉRO FAIM - (N° 2064)
Adopté
AMENDEMENT N°CE42
présenté par
M. Garot, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
À l’alinéa 24, substituerà la référence :
« IV »
la référence :
« III ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel