ART. 2	N°CE43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2024
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TERRITOIRES ZÉRO FAIM - (N° 2064)
Adopté
AMENDEMENT N°CE43
présenté par
M. Garot, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
À l’alinéa 25, substitueraux mots :
« du ministre de la santé, duministre chargé de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireet du ministre chargé des relations avec les collectivitésterritoriales »
les mots :
« des ministres chargés de lasanté, de l’agriculture et des relations avec les collectivitésterritoriales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel