ART. 2	N°CE5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2024
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TERRITOIRES ZÉRO FAIM - (N° 2064)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE5
présenté par
Mme Engrand, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini et M. Tivoli
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ARTICLE 2
À l’alinéa 19, après lemot : 
« produits », 
insérer les mots 
« d’origine animale ouvégétale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
 
Cet amendement rédactionnel vise àassurer que les produits locaux acquérables à l’aide du chèquealimentaire concernent également ceux d’élevages et de pêcheslocales.