ART. 2	N°CE6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2024
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TERRITOIRES ZÉRO FAIM - (N° 2064)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE6
présenté par
Mme Engrand, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini et M. Tivoli
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 20, insérerl’alinéa suivant :
« 5° Les produitsbénéficiant des signes ou mentions prévus à l’article L. 640‑2du code rural et de la pêche maritime. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les labels  ou lesappellations sont des garanties essentielles concernant laqualité des produits consommés. Ils permettent notamment decertifier que les produits répondent à des critères de productionélevés et ils assurent leur traçabilité ce qui constitue unevéritable sécurité alimentaire pour le consommateur, en plus devaloriser la production et les savoir-faire traditionnels.
Ce type de produit est déjà visé par le 4° mais la rédactionlaisse au règlement la possibilité de l’en écarter. En cela cetamendement propose d’assurer que les produits bénéficiant d’unlabel de qualité ou d’une appellation d’origine soient acquérablesavec le chèque alimentation durable.