ART. PREMIER	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2024
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SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - (N° 2065)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Boucard, Mme Petex, M. Brigand, M. Forissier, M. Ray, M. Bazin, Mme Genevard, M. Dubois, Mme Valentin et Mme Louwagie
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article a pour objetd’instaurer la semaine de quatre jours pour tout salarié du secteurprivé qui exerce des activités bénévoles au sein d’une association.En l’espèce, il est prévu de créer un droit opposable du salariévis-à-vis de son employeur qui lui permettra ainsi d’imposer lesjours durant lesquels il souhaite travailler et celui durant lequelil aura choisi d’exercer ses activités bénévoles.
Cependant, une telle mesure risque surtout de désorganiser lesentreprises. Les horaires de travail sont en effet des élémentsessentiels de la vie professionnelle dans la mesure où ils ont unimpact significatif sur la productivité et la performance globalede l’entreprise.
Offrir la possibilité au salarié bénévole d’user de ce droitopposable comme bon lui semble crée de fait un déséquilibre entreses obligations et celles de son employeur puisque que cela modifiede façon unilatérale le contrat de travail conclu entre les deuxparties.
Sans oublier que la cohésion sociale qui règne au sein del’entreprise pourra également être impactée. De nombreux employeursseront effectivement dans l’obligation de réorganiser les horairesde travail des autres salariés pour combler l’absence du collèguebénévole durant une journée par semaine. 
Enfin, cette mesure va tout particulièrement pénaliser lespetites entreprises, qui n’auront quant à elles pas la possibilitéde réorganiser les horaires de travail de leurs salariés, ni d’enrecruter de nouveaux. 
Pour toutes ces raisons et malgré l’intention louable de cetteproposition de loi, cet amendement a pour objet de supprimer sonarticle 1er.