ART. PREMIER	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2024
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SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - (N° 2065)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°13
présenté par
M. Boucard, Mme Petex, M. Brigand, M. Forissier, M. Ray, M. Bazin, Mme Genevard, M. Dubois, Mme Valentin et Mme Louwagie
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 10, supprimer lesmots :
« le salarié, en accordavec ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli qui a pourobjet de laisser à l’employeur la possibilité de choisir les jourstravaillés de son salarié.