ART. 2	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2024
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SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - (N° 2065)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Boucard, Mme Petex, M. Brigand, M. Forissier, M. Ray, M. Bazin, Mme Genevard, M. Dubois, Mme Valentin et Mme Louwagie
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article a pour objetd’instaurer la semaine de quatre jours pour tout salarié du secteurpublic qui exerce des activités bénévoles au sein d’uneassociation. En l’espèce, il est prévu de créer un droit opposabledu salarié vis-à-vis de son employeur qui lui permettra ainsid’imposer les jours durant lesquels il souhaite travailler et celuidurant lequel il aura choisi d’exercer ses activités bénévoles.
Cependant, une telle mesure risque surtout de désorganiser nosservices publics, dont un certain nombre sont déjà en grandedifficulté. D’autant que les horaires de travail sont des élémentsessentiels de la vie professionnelle dans la mesure où ils ont unimpact significatif sur la qualité du service public rendu auxcitoyens.
Offrir la possibilité au salarié bénévole d’user de ce droitopposable comme bon lui semble crée de fait un déséquilibre entreses obligations et celles de son employeur puisque que cela modifiede façon unilatérale le contrat de travail conclu entre les deuxparties.
Sans oublier que la cohésion sociale qui règne au sein duservice public pourra également être impactée. De nombreux servicespublics seront effectivement dans l’obligation de réorganiser leshoraires de travail des autres salariés pour combler l’absence ducollègue bénévole durant une journée par semaine.
Or, de nombreux services publics tels que les hôpitaux ou lescommissariats de police souffrent d’ores et déjà d’une mauvaiseorganisation de travail en raison d’un manque de moyens humains etmatériels évident. Rajouter des contraintes telles que la semainede quatre jours ne fera ainsi qu’amplifier des problématiques déjàbien présentes.
Enfin, cette mesure va également pénaliser fortement les petitesstructures publiques, qui n’auront quant à elles pas la possibilitéde réorganiser les horaires de travail de leurs salariés, ni d’enrecruter de nouveaux.
Pour toutes ces raisons et malgré l’intention louable de cetteproposition de loi, cet amendement a pour objet de supprimer sonarticle 2.