ART. 2	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2024
___________________________________________________________________
SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - (N° 2065)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Vuibert, Mme Chandler, M. Haury, Mme Klinkert, Mme Decodts et Mme Lingemann
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 4, après lemot :
« publique »,
insérer les mots :
« , de maire ou de maire-adjoint, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de miseen cohérence, avec le précédent amendement, afin que l’aménagementdu temps de travail instaurant la semaine de 4 jours pour lesbénévoles pour les maire et maires-adjoint salariés puisseégalement concerner les maires et maires agents de la fonctionpublique.