ART. PREMIER	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2024
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SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - (N° 2065)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Viry
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 6 par lesmots :
« après l’accord de sonemployeur  ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La question de la semaine de 4jours est actuellement examinée dans le cadre d’une missiond’information parlementaire. Cette mission vise à analyser lesconséquences de l’adoption de ce nouveau mode d’organisation dutravail pour les entreprises. L’idée d’imposer ce modèle auxemployeurs sans une évaluation préalable des impacts potentielspourrait poser des problèmes aux entreprises qui ne sont paspréparées. L’amendement propose ainsi de modifier le droit à lasemaine de 4 jours pour les salariés en une option, conditionnée àun accord entre les deux parties. Il s’agit de permettre uneexpérimentation, mais sans imposer la semaine de 4 jours auxentreprises avant d’avoir évalué les conséquences de cedispositif.