ART. PREMIER	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2024
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SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - (N° 2065)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°22
présenté par
M. Viry
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, supprimer lesmots :
« ou devolontariat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le bénévolat et le volontariat,bien que des termes proches, présentent des différences dansl’encadrement de l’engagement. Le volontariat implique une missiondéfinie avec une durée prédéterminée et peut être rémunéré,contrairement au bénévolat, qui est un engagement libre et sanspossibilité de rémunération. Inclure le volontariat dans uneproposition de loi visant à promouvoir le bénévolat n’est pascohérent avec l’esprit de cette proposition.