ART. PREMIER	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2024
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SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - (N° 2065)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Viry
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, substituer auxmots :
« le mois quisuit » 
les mots :
« les deux mois quisuivent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en place de la semaine de 4jours a inévitablement des répercussions sur l’organisation d’uneentreprise. Le présent amendement vise à étendre la périodeaccordée à l’entreprise pour se préparer à un changement profonddans son organisation en doublant le délai nécessaire à la mise enœuvre de l’aménagement du travail par l’employeur, passant ainsid’un mois à deux mois.