ART. 2	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2024
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SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - (N° 2065)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°26
présenté par
M. Viry
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ARTICLE 2
À l’alinéa 10, substituer auxmots :
« d’un » 
les mots :
« de deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en place de la semaine de 4jours a inévitablement des répercussions sur l’organisation duservice. Le présent amendement vise à étendre la période accordéeau service pour se préparer à un changement profond dans sonorganisation en doublant le délai nécessaire à la mise en œuvre del’aménagement du travail par l’employeur, passant ainsi d’un mois àdeux mois.