ART. PREMIER	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2024
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SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - (N° 2065)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°27
présenté par
M. Viry
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant : 
« Une période d’essai de troismois est instaurée à partir du début de la nouvelle organisation.Pendant cette période, soit l’employeur, soit le salarié peutmettre fin à la semaine de quatre jours mentionnée au présent II. Àla suite de la notification de l’une ou l’autre partie, le retourau mode de travail initial prend effet dans un délai d’unmois. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un changement organisationnel telque la semaine de 4 jours peut influencer l’organisation tant dusalarié que de l’employeur. Cet amendement offre une flexibilitéaux deux parties en cas de difficulté sur ce changement, permettantainsi une adaptation en fonction de leurs besoins. La propositionde loi encourage l’expérimentation tout en évitant d’imposer unmode d’organisation qui nécessite encore une évaluationapprofondie.