ART. PREMIER	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - (N° 2065)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°28
présenté par
Mme Delpech, Mme Klinkert, M. Travert, Mme Hai, M. Fait, Mme Lemoine, Mme Decodts, Mme Rilhac, Mme Vignon, Mme Pouzyreff, M. Marion, Mme Vidal, M. Vuibert et Mme Brulebois
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 6,substituer aux deux dernières occurrences du mot : 
« ou »
le signe : 
« , ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, après le mot : 
« moins »
insérer les mots : 
« ou tout salarié justifiantd’une activité militaire dans la réserve opérationnelle prévue autitre II du livre II de la quatrième partie du code de la défense,d’un engagement dans la réserve opérationnelle de la policenationale prévue à la section 4 du chapitre Ier du titreIer du livre IV du code de la sécurité intérieure, d’unengagement dans la réserve opérationnelle de l’administration desdouanes prévue au chapitre II bis du titre II du code desdouanes d’un engagement de sapeur-pompier volontaire prévu àl’article L. 723‑3 du code de la sécurité intérieure ,d’un service civique prévu au II de l’article L. 120‑1 ducode du service national ou d’un volontariat dans les arméesprévu à l’article L. 121‑1 du même code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre lebénéficie de l’aménagement du temps de travail des salariésbénévoles, à tous ceux qui justifient également d’un engagementdans l’une des réserves membres de la Garde nationale, ou quijustifient d’un engagement en tant que pompier volontaire.
 
L’engagement de citoyens qui donnent de leur temps au profit de lacommunauté nationale est essentiel pour le modèle de nos servicesde défense, de sécurité, de secours et de sécurité civile.
 
Pour assurer la pérennité de ce modèle d’engagement volontaire auservice de la Nation, il est important de les inclure au dispositifpermettant un aménagement du temps de travail, sans préjudice desaménagements prévus par ailleurs.