ART. PREMIER	N°29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - (N° 2065)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°29
présenté par
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 8,après le mot :
« accomplir »,
insérer les mots :
« trois heures de moinsque ».
II. – En conséquence,à l’alinéa 9, après le mot :
« accomplir »,
insérer les mots :
« une nombre d’heuresinférieur de 10 % à » 
III. – En conséquence,après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« IV. – L’aménagement du temps de travail ne peutconstituer un motif de diminution de la rémunération dusalarié. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe écologiste de l’Assembléenationale salue la volonté de cette proposition de loi d’offrir auxsalariés qui le souhaitent le droit d’aménager leur travail auprofit d’une activité non-marchande. L’idée résonne fortement avecle projet d’une société qui libère les individus et la planète desimpératifs productivistes et aurait le mérite de sortir une journéede l’emprise du travail dans notre inconscient collectif.
En revanche, le groupe écologiste craint les conséquencesphysiques et psychologiques d’une intensification du travail alorsque la France fait déjà tristement figure d’un des pays de l’OCDEoù le mal-être au travail est le plus important. Accomplir 35heures en 4 jours pousserait les salarié-es volontaires à effectuerdes journées de 9h, sans compter une journée pleine de travailbénévole, et conduirait les salarié-es qui en font le choix àeffectuer des semaines de 42 heures. Un objectif à rebours de lanécessité de dégager du temps de vie et de lutter contre les effetsnéfastes pour la santé du rythme actuel du travail, responsable del’envolée de phénomènes d’épuisement professionnel.
Les écologistes craignent que cette proposition aggrave ledécrochage d’un salariat à deux vitesses et renforce les inégalitésde genre. Nous pensons que les gains de productivité devraientbénéficier aux salariés sous la forme d’une réduction du temps detravail sans perte de rémunération. Le partage du temps de travailactuel est injuste : d’un côté, des millions de chômeur-es ou desalarié-es à temps partiel (souvent des femmes) ; de l’autre, dessalarié-es à plein temps qui enchaînent les heures supplémentaireset n’ont plus de temps pour eux-mêmes. 
Le présent amendement vise à instaurer un droit nouveau pour lessalarié-es bénévoles un droit opposable à une réduction du temps detravail, entraînant le le passage à une semaine de 4 jours en 32heures, sans perte de rémunération.