ART. 2	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - (N° 2065)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°31
présenté par
M. Bertrand Petit
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, substituer aumot :
« prévoit »
les mots :
« consiste en un aménagementdes horaires hebdomadaires de travail pouvant, au maximum, aboutirà »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser l’objectif de la proposition de loi concernantl’aménagement du temps de travail qu’elle rend possible.
En fonction de l’intensité et de lanature de l’engagement bénévole de l’agent, il ne sera pas toujoursnécessaire de mettre en place la semaine en quatre jours maisplutôt de prévoir une réorganisation limitée des horairesquotidiens.