ART. PREMIER	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - (N° 2065)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°32
présenté par
M. Bertrand Petit
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3,supprimer les mots :
« ou devolontariat ».
II. – En conséquence,procéder à la même suppression à l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àlimiter le dispositif de la proposition de loi aux seulsbénévoles. 
Les volontaires associatifsbénéficient, en effet, dans le cadre de leur mission, d’un contratet d’une rémunération. L’objectif de la proposition de loi étant depromouvoir le bénévolat, il apparaît cohérent de ne pas l’étendreaux salariés engagés dans une mission de volontariat qui relèventd’autres dispositifs de soutien public.