ART. PREMIER	N°36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - (N° 2065)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°36
présenté par
M. Bertrand Petit
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 7 par lesmots :
« en un aménagement deshoraires hebdomadaires de travail pouvant, au maximum,aboutir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser l’objectif de la proposition de loi concernantl’aménagement du temps de travail qu’elle rend possible.
En fonction de l’intensité et de la nature de l’engagementbénévole du salarié, il ne sera pas toujours nécessaire de mettreen place la semaine en quatre jours mais plutôt de prévoir uneréorganisation limitée des horaires quotidiens.