ART. 2	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Février 2024
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SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - (N° 2065)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, après lemot : 
« publique », 
insérer les mots :
« ou exerçant un mandat de maire ou d’adjoint aumaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans l’exposé des motifs de laprésente proposition de loi, les auteurs justifient le faitd’instaurer la semaine à quatre jours pour les bénévoles par lavitalité du tissu associatif qui est en jeu. Ce constat etvrai.
Toutefois, il est également vrai concernant la vitalité de notretissu démocratique et particulièrement au sujet de la démocratielocale au sein de la quelle les élus, au premier rang desquels lesmaires, jouent un rôle fondamental.
Pour information, les 1/5e des associations départementales del’AMF, affirment que les démissions ont concerné 238 maires, 773adjoints et 2 976 élus municipaux, soit près de 4000 élusdémissionnaires depuis le début du mandat en 2020. Au total, 1 293maires ont démissionné depuis le début de leur mandat en 2020, soitune moyenne de 40 par mois selon le ministre Christophe Béchu.
Par ailleurs, selon un sondage Ifop en date de novembre2022, Plus d’un maire sur deux (55 %) ne souhaite pas sereprésenter à la fin de son mandat en 2026.  
Selon un rapport d’information du Sénat de juillet dernier, lorsdu premier tour des dernières élections municipales, 106 communesétaient sans aucun candidat, dont quatre communes de 1 000habitants ou plus. Soit presque trois quarts de plus que six ansauparavant.
Plusieurs facteurs rentrent en jeu dans ce« découragement » entraînant une crise des vocations auxfonctions électives locales pourtant indispensables à faire vivrenotre démocratie (violences, incivilités, multiplication desnormes, accroissement des actes administratifs…).
Toutefois, un de ces facteurs demeure extrêmementimportant : il s’agit du statut des élus qu’il convient derénover pour favoriser l’attractivité de leur fonction.
A titre d’exemple, un maire sur deux exerce une fonctionprofessionnelle et bien souvent, les exigences du monde du travailles empêchent d’être totalement disponibles pour la mairie, quelleque soit la taille de la commune. Il serait donc bienvenu que leLégislateur, dans un souci de protéger la vitalité de ladémocratie, facilite le fait que les gens qui travaillent puissentse dégager du temps pour être élu et revenir ensuite à leur postesans être pénalisé. C’est une mesure d’attractivité mais aussiune mesure de bon sens pour leur permettre d’appréhender au mieuxleur mandat tout en maintenant un pied dans la réalité du monde dutravail (ce qui est essentiel).
Aussi, dans le même esprit que cette proposition de loi, leprésent amendement vise à instaurer également le droit à la semainede quatre jours pour les personnes élues au mandat de maire oud’adjoint au maire.