ART. PREMIER	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - (N° 2065)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°40
présenté par
M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Martinez, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Taverne, Mme Robert-Dehault, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant :
« IV. – La demandementionnée au présent article peut être refusée par l’employeur detoute entreprise dont les effectifs sont inférieurs à 20salariés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner lapossibilité aux dirigeants des TPE de refuser la demanded’aménagement du temps de travail de l’un de ses salariés exerçantdes activités bénévoles ou de volontariat dans une association oudans une fondation d’utilité publique.
Un tel dispositif pourrait en effetêtre préjudiciable pour les TPE dont les effectifs sont déjàconsidérablement réduits. Par ailleurs, le maintien de cetteobligation pourrait éventuellement amener ce type d’entreprises àrefuser d’embaucher tout bénévole ou volontaire dans la crainte quece dernier use de son droit d’aménagement de son temps de travailet ainsi pénalise de manière considérable les activités del’entreprise.