ART. 2	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - (N° 2065)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°45
présenté par
M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Martinez, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Taverne, Mme Robert-Dehault, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 4,substituer aux mots :
« exerçant des activitésbénévoles ou de volontariat au sein »
les mots :
« désigné pour siéger à titrebénévole dans l’organe d’administration ou de direction d’unefondation reconnue d’utilité publique, déclarée depuis trois ans aumoins, ou d’une ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 4, substituer aux mots : 
« ou au sein d’une fondationreconnue d’utilité publique »
les mots :
« , déclarée depuis trois ansau moins et dont l’ensemble des activités est mentionné au bdu 1 de l’article 200 du code général des impôts, et à toutsalarié exerçant à titre bénévole des fonctions de direction oud’encadrement au sein d’une telle association ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à limiter lesdispositions initiales de cette proposition de loi aux seuls agentspublics responsable ou dirigeant associatif, en reprenant leséléments contenus dans le congé d’engagement associatif.