ART. PREMIER	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2024
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SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - (N° 2065)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°56
présenté par
Mme Le Nabour, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Rist, M. Le Gac et M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 6,substituer aux mots :
« bénéficie à sademande »,
les mots :
« peut bénéficier, dans desconditions définies par un accord collectif d’entreprise oud’établissement ou, à défaut, par une convention ou un par accordde branche, ».
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 12 à 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la présente propositionde loi, les conséquences d’une modification de l’organisation dutravail dans l’entreprise ne sont absolument pas prises en compte.Or, la réduction du nombre de jours hebdomadaires travaillés parles salariés peut avoir un réel impact sur l’activité économique del’entreprise selon le secteur d’activité, la taille de l’entrepriseou encore la nature de l’emploi concerné. On pense notamment auxsituations dans lesquelles il existe une très forte interdépendanceentre les différentes tâches de l’entreprise ou encore celle où, dufait de la nature de l’activité, les salariés travaillent selon unmême horaire collectif.
Ainsi, la voie de la négociationcollective semble plus adaptée à la prise en compte par lespartenaires sociaux des particularités liées aux secteursd’activité, du mode d’organisation du travail des entreprises et del’intérêt des salariés bénévoles de disposer de la faculté d’opterpour une semaine de quatre jours.
Il convient néanmoins et en toutehypothèse de souligner qu’en dépit de l’évolutionenvisagée par cet amendement, la présente proposition deloi apparait prématurée au regard du travail d’évaluation etde réflexion auquel se livrent actuellement les membres du CESEainsi que par les députés Paul Christophe et Stéphane VIRY en vued’éclairer précisément le Gouvernement et le Parlement de ce quepourrait être un projet de réforme dans ce domaine.