ART. PREMIER	N°AS12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
___________________________________________________________________
SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - (N° 2065)
Retiré
AMENDEMENT N°AS12
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant :
« IV (nouveau). –Les services de prévention et de santé au travail, dans le cadre deleurs missions mentionnées à l’article L. 4622‑2 du code dutravail, sont nécessairement associés à la mise en place et ausuivi de l’aménagement du temps de travail mentionné au présentI. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àgarantir la participation des services de prévention et de santé autravail dans la mise en place de la semaine en quatre jours. Eneffet, les études sont nombreuses quant aux méfaits del’intensification des rythmes de travail en matière de santé autravail. Il s’agit ici d’inscrire clairement que toute demande depassage à la semaine en quatre jours implique l’accompagnement desservices de prévention et de santé au travail au titre d’un« changement organisationnel important dansl’entreprise » comme mentionné à l’article L. 4622‑2 duCode du travail.