ART. PREMIER	N°AS14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - (N° 2065)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS14
présenté par
Mme Garin, M. Peytavie et Mme Rousseau
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 8, après lemot :
« accomplir »,
insérer les mots :
« trois heures de moinsque » 
II. – En conséquence, àl’alinéa 9, après le mot :
« accomplir »
insérer les mots :
« un nombre d’heures inférieurde 10 % à » 
III. – En conséquence, aprèsl’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« IV. – L’aménagement du temps de travail ne peutconstituer un motif de diminution de la rémunération dusalarié. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe écologiste de l’Assembléenationale salue la volonté de cette proposition de loi d’offrir auxsalariés qui le souhaitent le droit d’aménager leur travail auprofit d’une activité non-marchande. L’idée résonne fortement avecle projet d’une société qui libère les individus et la planète desimpératifs productivistes et aurait le mérite de sortir une journéede l’emprise du travail dans notre inconscient collectif.
En revanche, le groupe écologistecraint les conséquences physiques et psychologiques d’uneintensification du travail alors que la France fait déjà tristementfigure d’un des pays de l’OCDE où le mal-être au travail est leplus important. Accomplir 35 heures en 4 jours pousserait lessalarié-es volontaires à effectuer des journées de 9h, sans compterune journée pleine de travail bénévole, et conduirait lessalarié-es qui en font le choix à effectuer des semaines de 42heures. Un objectif à rebours de la nécessité de dégager du tempsde vie et de lutter contre les effets néfastes pour la santé durythme actuel du travail, responsable de l’envolée de phénomènesd’épuisement professionnel.
Les écologistes craignent que cette proposition aggrave ledécrochage d’un salariat à deux vitesses et renforce les inégalitésde genre. Nous pensons que les gains de productivité devraientbénéficier aux salariés sous la forme d’une réduction du temps detravail sans perte de rémunération. Le partage du temps de travailactuel est injuste : d’un côté, des millions de chômeur-es oude salarié-es à temps partiel (souvent des femmes) ; del’autre, des salarié-es à plein temps qui enchaînent les heuressupplémentaires et n’ont plus de temps pour eux-mêmes. 
Le présent amendement vise àinstaurer un droit nouveau pour les salarié-es bénévoles un droitopposable à une réduction du temps de travail, entraînant le lepassage à une semaine de 4 jours en 32 heures, sans perte derémunération.